Remboursement et crédits

Politique de remboursement & crédits

Conditions applicables à l'utilisation des services IEFA et à la gestion des crédits.

Version 1.0· Publié le 25/09/2026
Politique de crédits et remboursements IEFA. 1. Nature des crédits Les crédits IEFA sont des unités de service, non de l'argent retirable. 2. Consommation Un crédit n'est définitivement consommé qu'au lancement effectif d'une commande. En cas d'annulation avant production, les crédits sont restitués automatiquement. 3. Remboursements Les remboursements en crédits et financiers sont configurables par l'administrateur. Si la production a commencé, la règle définie par IEFA s'applique. 4. Expiration Par défaut, les crédits n'expirent pas. L'administrateur peut configurer une durée d'expiration. Une nouvelle règle ne supprime pas rétroactivement les crédits déjà acquis. 5. Remix et transferts Les règles de remix et de transferts entre utilisateurs sont configurables par l'administrateur.